1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site de SERVICE IMMÉDIAT (IFU 0202012237985), entre GATTA Service Immédiat (« le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Catégories de produits vendus
| Catégorie | Mode de livraison |
|---|---|
| 📦 Produits physiques | Livraison à l'adresse indiquée par le Client, coordonnée après paiement (contact WhatsApp). |
| 📥 Produits numériques téléchargeables | Lien de téléchargement envoyé par email après paiement validé — usage unique, valable 10 minutes. |
| 🎓 Formations en ligne | Jeton d'accès personnel envoyé par email après paiement — lié à l'appareil du Client, durée d'accès précisée sur la fiche produit. |
3. Prix
Les prix sont indiqués en Francs CFA (XOF), toutes taxes applicables comprises le cas échéant. Un équivalent informatif en euros (€) peut être affiché à titre indicatif ; seul le montant en XOF fait foi lors du règlement. GATTA Service Immédiat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
- Le Client sélectionne un ou plusieurs produits et accède au tunnel d'achat.
- Le Client renseigne son nom, sa ville, son email et son numéro de téléphone.
- Le Client choisit un moyen de paiement et suit les instructions affichées.
- Une confirmation est envoyée par email dès validation du paiement.
La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation effective du paiement par le prestataire de paiement concerné.
5. Moyens de paiement
Selon la configuration active de la boutique, les moyens de paiement suivants peuvent être proposés :
- Mobile Money : MTN Mobile Money, Moov Money (paiement direct par code USSD) ;
- Agrégateurs Mobile Money Afrique de l'Ouest : FedaPay ;
- USDT (réseau BEP-20) ;
- Carte bancaire (Visa / Mastercard) via prestataire tiers sécurisé ;
- PayPal, selon disponibilité.
SERVICE IMMÉDIAT ne stocke aucune donnée de carte bancaire ou d'identifiant de paiement : ces informations transitent exclusivement par les plateformes de paiement tierces mentionnées ci-dessus, elles-mêmes soumises à leurs propres conditions et normes de sécurité.
6. Livraison des produits physiques
Après validation du paiement, l'équipe contacte le Client via WhatsApp afin de coordonner la livraison. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la zone géographique desservie (Kandi, Alibori, République du Bénin et zones limitrophes).
7. Livraison des produits numériques
Le lien de téléchargement est envoyé par email immédiatement après confirmation du paiement. Ce lien est à usage unique et expire automatiquement 10 minutes après sa génération, pour des raisons de sécurité et de protection contre le partage non autorisé. En cas de lien expiré avant premier usage effectif, le Client peut contacter le support pour obtenir une régénération.
8. Accès aux formations
Après paiement, un jeton d'accès personnel et unique est envoyé par email. Ce jeton est lié à l'appareil utilisé lors de la première connexion (mesure anti-partage) et donne accès au contenu pendant la durée précisée sur la fiche de la formation. Toute tentative d'utilisation depuis un autre appareil que celui de première activation sera refusée ; le Client doit alors contacter le support pour une réinitialisation.
9. Droit de rétractation et contenu numérique
Conformément aux usages applicables à la vente de contenu numérique livré immédiatement, le Client reconnaît que l'accès effectif à un produit numérique ou à une formation (téléchargement du fichier, première connexion avec le jeton de formation) vaut renoncement exprès à tout délai de rétractation pour ce produit, dès lors que le Client en a été informé avant l'achat. Pour les produits physiques, le droit de retour est régi par notre Politique de retour et remboursement.
10. Garanties
SERVICE IMMÉDIAT s'engage à fournir des produits conformes à leur description. En cas de défaut avéré (fichier corrompu, formation inaccessible pour cause technique imputable au Vendeur, produit physique non conforme), le Client dispose des recours décrits dans notre Politique de retour et remboursement.
11. Responsabilité
GATTA Service Immédiat ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de dysfonctionnement des réseaux de télécommunication, des opérateurs Mobile Money, des réseaux blockchain, ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit béninois. En cas de différend, le Client est invité à contacter en priorité le service client (gattaservice.immediat@gmail.com) ou WhatsApp +22997500128 afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les juridictions compétentes de la République du Bénin seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant à l'étranger.
