1. Éditeur du site
Le présent site est édité par : Frahane BIO
| Raison sociale | GATTA Service Immédiat (nom commercial : SERVICE IMMÉDIAT) |
|---|---|
| Numéro IFU | 0202012237985 (Identifiant Fiscal Unique — Direction Générale des Impôts, République du Bénin) |
| Numéro RCCM | RB/KDI/25 A 7464 |
| Siège / établissement | Kandi, Alibori, République du Bénin |
| Contact | gattaservice.immediat@gmail.com · WhatsApp +22997500128 |
1bis. Justificatifs officiels
Copies des justificatifs d'enregistrement, fournies à titre de preuve de bonne foi :
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2. Directeur de la publication
La direction de la publication est assurée par le responsable légal de GATTA Service Immédiat, représentant GATTA Service Immédiat.
3. Hébergement
Ce site est hébergé par un prestataire d'infrastructure cloud tiers. Les coordonnées complètes de l'hébergeur sont communiquées sur demande auprès de gattaservice.immediat@gmail.com.
4. Nature de l'activité
SERVICE IMMÉDIAT exploite une plateforme de commerce en ligne agnostique au type de produit, permettant la vente :
- de produits physiques livrés à l'adresse du client (matériel, équipements) ;
- de produits numériques téléchargeables (fichiers livrés par email, lien à usage unique) ;
- de formations en ligne (accès par jeton personnel temporaire, lié à l'appareil).
Les conditions spécifiques à chaque type de produit sont détaillées dans nos Conditions Générales de Vente.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de ce site (structure, textes, visuels, logos, base de données produits) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de GATTA Service Immédiat, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi (notamment courtes citations et usages strictement personnels).
Les fichiers numériques et contenus de formation vendus sur ce site sont concédés pour un usage personnel du client, à l'exclusion de toute redistribution, revente ou partage non autorisé — conformément aux conditions décrites lors de l'achat (lien à usage unique, jeton d'accès lié à un seul appareil).
6. Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers des services tiers (WhatsApp, Telegram, prestataires de paiement tels que Mobile Money, FedaPay, ou réseaux blockchain pour les paiements en USDT). GATTA Service Immédiat n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit béninois. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de la République du Bénin seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire applicable au client consommateur résidant dans un autre pays.
